Les Conditions générales d'utilisation du programme de fidélité de The Children's Place

REMARQUE : CES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION COMPORTENT UNE CLAUSE D’ARBITRAGE ET UNE EXONÉRATION DE RECOURS COLLECTIF. L’EXONÉRATION AFFECTE LA FAÇON DONT LES LITIGES AVEC THE CHILDREN’S PLACE SONT RÉSOLUS. EN ACCEPTANT CES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ(E) PAR CETTE DISPOSITION D'ARBITRAGE. VEUILLEZ LA LIRE ATTENTIVEMENT.

Veuillez lire attentivement ces Conditions générales d'utilisation (« Modalités ») pour obtenir des informations importantes sur vos droits et obligations dans le cadre du programme My Place Rewards (« le Programme »). En participant au Programme, vous acceptez ces Modalités.

Le Programme est offert par The Children's Place, Inc. The Children's Place, Inc. est seule responsable du fonctionnement du Programme et peut retirer le Programme ou modifier les Modalités du Programme à tout moment. Le Programme a pour but de récompenser les clients lorsqu'ils effectuent des achats dans les magasins The Children's Place, childrensplace.com et gymboree.com.

Dans ces Modalités, « vous » et « votre » désignent le titulaire du compte. « Nous » et « notre » désignent The Children's Place, Inc. (« la Société »). « Banque » désigne Comenity Capital Bank ou ses cessionnaires.

Dernière mise à jour en février 2020.

POUR CONSULTER LES MODALITÉS LES PLUS RÉCENTES, VEUILLEZ VISITER

childrensplace.com/rewards-terms.

Admissibilité et inscription

Vous pouvez devenir membre du Programme en ouvrant un compte de récompenses (« Compte » ou « Adhésion ») gratuitement si vous êtes un résident légal des États-Unis (y compris Porto Rico) ou du Canada et avez atteint l'âge de la majorité sur votre territoire de résidence. Vous pouvez présenter une demande d'Adhésion dans un magasin The Children's Place aux États-Unis ou créer un compte en ligne sur childrensplace.com ou gymboree.com.

Pour établir votre Adhésion, vous devez fournir votre prénom et votre nom de famille, une adresse courriel valide, un code postal et un numéro de téléphone. En outre, si vous ouvrez un compte My Place Rewards Credit Card, vous serez automatiquement inscrit au Programme et accumulerez des points pour les transactions admissibles.¹

Les communications, les offres et les certificats de récompense dans le cadre du Programme seront envoyés par courriel; une adresse courriel valide est donc obligatoire pour l'Adhésion. Si vous avez présenté une demande d'Adhésion dans un magasin aux États-Unis, vous devrez créer un compte en ligne sur childrensplace.com ou sur gymboree.com en vue de profiter de certaines fonctionnalités du Programme. Si vous êtes titulaire de My Place Rewards Credit Card et n'avez pas fourni d'adresse courriel valide jusqu'à maintenant, vous pouvez créer un compte en ligne sur childrensplace.com ou gymboree.com ou téléphoner au 1 877 PLACE-US (752-2387) pour ajouter votre adresse courriel sur votre compte My Place Rewards. Lors de la création de votre compte en ligne, veuillez utiliser les mêmes renseignements que ceux fournis lors du processus de demande de My Place Rewards Credit Card afin que votre compte de récompenses puisse correctement se synchroniser avec My Place Rewards Credit Card. Si vous remarquez des divergences dans votre compte de récompenses après avoir créé votre compte en ligne, veuillez téléphoner au 1 877 PLACE-US (752-2387). Il vous incombe de fournir toute modification ou mise à jour de vos coordonnées, ce qui peut être fait en ligne sur childrensplace.com, gymboree.com ou en téléphonant au 1 877 PLACE-US (752-2387).

Vous ne pouvez disposer que d'un seul compte My Place Rewards. Si vous êtes titulaire d'une carte de crédit My Place Rewards, vous pouvez ajouter quatre acheteurs autorisés sur votre compte de carte de crédit. Tous les acheteurs autorisés auront un compte My Place Rewards sous le nom et les coordonnées du titulaire principal. Tous les points accumulés par les acheteurs autorisés seront versés au compte My Place Rewards du titulaire principal. Si vous n'êtes pas titulaire d'une carte de crédit My Place Rewards, deux membres peuvent partager un compte avec vous s'ils sont les résidents légaux du même foyer. Dans cet exemple, le partage de compte sera permis si un membre requérant fournit une preuve raisonnable qu'il ou elle partage légitimement un foyer avec un autre membre.

Résidents du Canada : vous pouvez accumuler les points et échanger les certificats de récompense uniquement lorsque vous effectuez des achats dans les magasins The Children's Place situés aux États-Unis et à Porto Rico ainsi que sur childrensplace.com ou gymboree.com, et lorsque la commande est expédiée à une adresse ou à une boîte postale aux États-Unis.

Modalités du programme

En vous inscrivant au programme, vous confirmez que vous avez l’âge de la majorité dans votre juridiction de résidence, vous acceptez ces conditions et vous acceptez notre utilisation de vos informations personnelles, y compris vos données transactionnelles et de profil, en échange de récompenses en lien avec le programme, des communications personnalisées et des offres spéciales. Vous donnez à la Société le droit d’utiliser vos informations personnelles pour vous envoyer des communications concernant le Programme et ses fonctionnalités associées à l’adresse courriel liée à votre Compte.

Vous êtes responsable de rester informé des Modalités. Les Modalités publiées dans la section My Place Reward sur childrensplace.com et gymboree.com (childrensplace.com/rewards-terms) seront les conditions applicables pour le Programme. La version en ligne la plus récente de ces modalités remplacera toutes les versions précédentes de ces modalités. Ces Modalités sont distinctes et indépendantes de votre convention de compte de carte de crédit My Place Rewards (votre « Convention de compte de carte de crédit »), qui régit l’utilisation de votre carte de crédit. En cas de conflit entre ces Modalités et votre Contrat de compte de carte de crédit, ces Modalités prévaudront sur toute question relative au Programme.

Sauf interdiction en vertu des lois applicables de votre juridiction, comme le Québec, la Société se réserve le droit d’ajouter, de résilier ou de modifier le Programme ou les présentes Modalités, ou toute partie de celle-ci, à tout moment, sans avis écrit ou électronique préalable. Peu importe la façon dont vous participez au Programme, les avantages peuvent être modifiés ou cessés à tout moment et sans préavis à notre seule discrétion. Dans la mesure permise par la loi applicable (a) des modifications peuvent s’appliquer rétroactivement, et peuvent affecter les transactions ou les points en suspens, et peuvent vous faire perdre involontairement les points que vous avez gagnés, et (b) les modifications n’affecteront pas les Certificats de récompense émis ou échangés, sauf dans la mesure autorisée par la loi applicable. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modalités révisées, vous pouvez annuler votre Adhésion. Pour plus de détails sur la façon d’annuler votre adhésion, voir ci-dessous.

Le Programme est nul là où la loi l’interdit.

Accumuler des points

Lorsque vous présentez un identifiant de compte valide tel que votre numéro de membre, votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail dans le cadre d’un achat éligible, vous pouvez gagner des points sur le montant de l’achat éligible au taux de 1 point par dollar américain dépensé, ou 2 points par Dollar américain dépensé avec la carte de crédit My Place Rewards, arrondi au dollar le plus proche.

Les points ne seront gagnés que pour les achats effectués avec la carte de crédit My Place Rewards tant que le compte de carte de crédit est en règle. « Good Standing » signifie (1) votre carte de crédit compte est ouvert à de nouvelles charges et non sur votre limite de crédit, (2) votre carte de crédit compte ne soit pas à 60 jours de retard ou sinon par défaut, (3) votre crédit La carte n'est pas signalée comme perdue, volée ou frauduleuse selon les dossiers de la Banque, (4) votre compte de carte de crédit n'est pas dans un programme de difficultés ou d'entraînement, et (5) vous n'êtes pas soumis à un accord de conseil en crédit relatif à votre compte de carte de crédit.

Le montant d’achat admissible est le total de la transaction pour le service de marchandise et d’emballage cadeau après que toute remise ou tout rabais ait été appliqué, et en déduisant le montant des retours, des remboursements ou des ajustements de crédit, et n’inclut PAS les taxes, les frais d’expédition ou les achats de cartes-cadeaux. Les points ne sont pas gagnés et le terme « Achat admissible » ne comprend pas  : les retours, les remboursements, les ajustements de crédit, les frais non autorisés ou frauduleux, les frais qui enfreignent les conditions de votre Contrat de compte de carte de crédit, les achats effectués par ou pour une entreprise, ou à des fins commerciales, les transferts de solde, les intérêts, les frais ou autre Activité du compte. Nous avons le droit de déduire des points de votre solde de points pour des frais qui n’étaient pas ou ne restent pas des achats éligibles. Si le solde de vos points devient négatif, vous devez d’abord gagner des points pour apporter votre solde de points à zéro avant de gagner des points admissibles pour l’échange. Les points gagnés n’ont aucune valeur monétaire et ne peuvent pas être utilisés comme paiement d’une obligation en cours envers la Banque ou ses sociétés affiliées ou envers The Children’s Place, Inc.

Les achats éligibles sont limités aux achats de marchandises et de produits d'emballage cadeau dans les magasins The Children's Place situés aux États-Unis et à Porto Rico et sur childrensplace.com et gymboree.com (à l'exception des marchandises expédiées hors des États-Unis). Afin de gagner des points pour les transactions en ligne sur childrensplace.com ou gymboree.com, vous devez avoir un compte en ligne sur childrensplace.com ou gymboree.com et être connecté pour la transaction en ligne. Une transaction ne peut rapporter des points que pour un seul compte My Place Rewards. Vous êtes seul responsable de veiller à ce qu'une transaction soit créditée sur votre en fournissant des informations pertinentes sur le compte au moment de l'achat. Vous pouvez voir les achats éligibles et consulter votre solde de points et l'activité de votre compte en vous connectant à votre compte de récompenses My Place sur childrensplace.com ou gymboree.com.

Les points de prime peuvent être gagnés sur certains achats ou activités qui ne sont pas des achats, telles que définies par la Société de temps en temps. La Société se réserve le droit de limiter les offres promotionnelles de points de prime à sa seule discrétion. La façon de gagner des points bonus et les points bonus qui peuvent être gagnés peuvent varier. Lisez attentivement chaque offre , car il peut y avoir des conditions ou limitations importantes, telles que des périodes d’interdiction, des limites de points bonus ou des exclusions. Vous pouvez devoir vous inscrire pour bénéficier de l’offre. Nous pouvons modifier ou retirer une offre à tout moment sans préavis. Un tel changement ou le retrait n’affectera pas les points de prime déjà gagnés.

Pendant les périodes d’offre spéciale, effectuer un retour dans la même transaction que votre achat peut entraîner une accumulation de moins de points, parce que les points sont calculés sur votre achat net admissible (dans ce cas, le montant de votre achat moins celui du retour). Lorsque vous retournez un article dans la même transaction qu’un Achat admissible, vous gagnerez des points sur votre Achat admissible net, qui doit être effectué pendant la période de l’offre spéciale afin que vous puissiez gagner les points de prime applicables.

Les points ne peuvent pas être gagnés ou réclamés sur les achats effectués avant votre date d’inscription. Les points en prime ne peuvent pas être gagnés avant la date de début de toute promotion de points en prime associée au programme. Les points n’ont aucune valeur en espèces ou autre valeur pécuniaire, ne sont pas transférables et ne peuvent pas être vendus, revendus, échangés ou troqués. Les points sont émis dans votre Compte environ 48 heures après la date de la transaction admissible, sauf indication contraire dans les conditions d’une offre de prime. À tout moment, nous pouvons vérifier et ajuster votre solde de points en fonction de nos dossiers et en fonction de certains achats ne constituant pas, ou ne constituant plus, des Achats Admissibles. Les points resteront disponibles dans votre solde de points jusqu’à ce qu’ils soient convertis en un Certificat de récompense comme décrit ci-dessous, ou jusqu’à ce qu’ils soient confisqués ou qu’ils expirent, comme indiqué ci-dessous.

Sauf disposition contraire de la loi applicable, vous perdrez tous les points inutilisés si vous déclarez faillite ou si votre participation au Programme prend fin. Vous ne recevrez pas de compensation ou de nouveaux points pour vos points qui expirent ou qui sont confisqués.

Les points ne peuvent être vendus, achetés, négociés, échangés, transférés ou modifiés par vous de quelque manière que ce soit. Toute tentative de transaction de ce genre sera automatiquement annulée. Quiconque se livre à de telles transactions sera responsable des dommages envers nous, y compris, mais sans s’y limiter les dommages indirects, les dommages causés à des tiers, les frais de transaction, les honoraires d’avocats et les frais de justice. Toute violation de ces dispositions entraînera la résiliation de votre admissibilité à participer au Programme et la confiscation des points inutilisés.

Si des points ne sont pas émis pour un Achat Admissible, vous pouvez demander les points manquants jusqu’à 90 jours après la transaction d’origine sur childrensplace.com, gymboree.com ou en appelant au 1 877 PLACE-US (752-2387). On vous demandera de fournir certains renseignements relatifs à la transaction sur le reçu pour vérifier l’achat. Toutes les demandes sont sujettes à vérification. La décision de la Société à savoir si des points seront gagnés ou non est définitive.

Les points non utilisés expireront à la fin du mois civil un an après leur obtention. Par exemple, les points gagnés en janvier 2020 expireront le 31 janvier 2021.

La Société peut ajuster le statut de votre Compte ou le solde de vos points à tout moment et sans préavis, en raison de toute erreur informatique ou autre, de problèmes techniques rencontrés par la Société, du mauvais fonctionnement d’une machine, d’une fraude ou d’une autre utilisation abusive de l’Abonnement.

Toutes les transactions impliquant des points sont soumises à l’examen et à la vérification par la Société. Les Points ou les Certificats de récompense que vous gagnez ou qui vous sont attribués peuvent être assujettis à l’impôt, pour lequel vous êtes seul responsable. La Société ne sera responsable d’aucune conséquence fiscale pouvant découler de votre Abonnement.

Gagner et échanger des récompenses

Vous êtes admissible aux certificats de récompense comme suit:

• • 100 points pour un certificat de récompense de 5 $ USD

La Société émettra des certificats de récompense par incréments de 5 $ une fois que le compte de récompenses My Place du client aura atteint un minimum de 100 points. Par exemple, si le compte atteint 200 points, la société émettra un certificat de récompense d’un montant de 10 $ USD.

Les certificats de récompense seront émis à votre adresse e-mail valide ou, le cas échéant, à votre numéro de téléphone mobile. Les certificats de récompense peuvent également être obtenus en vous connectant à votre compte sur childrensplace.com ou gymboree.com. Les certificats de récompense sont émis par incréments de 5 $ jusqu’à un maximum de 200 $ USD. À partir de votre compte de membre ou d’une adresse courriel valide, vous pouvez imprimer le certificat de récompense, afficher le certificat de récompense à partir d’un appareil mobile en magasin ou l’appliquer à un achat en ligne en utilisant le code Web du certificat. Vous ne pouvez pas gagner plus de 200 $ USD en certificats de récompense chaque jour. Si vous gagnez plus de 4000 points ou si votre compte a un solde supérieur à 4000, un certificat de récompense au montant de 200 $ US seront émis et des certificats de récompense additionnels seront émis en tranches de 5 $ (jusqu’à un maximum de 200 $ USD par jour) tel qu’applicable les jours suivants jusqu’à ce que votre solde de points soit réduit à moins de 100 points.

Vous pouvez combiner plus d’un certificat de récompense tant qu’ils proviennent tous du même compte My Place Rewards. Vous pouvez également utiliser des Certificats de récompense sur une transaction pour laquelle vous utilisez un crédit de marchandise. Le Certificat My Place Rewards et/ou les autres coupons/offres de rabais en dollar par montant d’achat seront appliqués avant tout coupon/offre de rabais en pourcentage.

Les Certificats de récompense ne peuvent pas être échangés contre de l’argent, et aucune remise en espèces, crédit ou remboursement ne sera accordé pour la portion inutilisée si un Certificat de récompense dépasse le montant de l’achat.

Vous pouvez utiliser votre certificat de récompense uniquement pour l'achat de marchandises ou de produits d'emballage cadeau dans les magasins The Children's Place aux États-Unis et à Porto Rico, ainsi que childrensplace.com et gymboree.com (à l'exclusion des marchandises expédiées hors des États-Unis). Vous pourrez utiliser les certificats de récompense sur toute marchandise en vente, notamment les articles marqués et les articles de dédouanement. Vous ne pourrez pas utiliser les certificats de récompense pour les taxes, l'expédition ou l'achat de cartes cadeaux. Vous pouvez être responsable des taxes, des frais d'expédition ou tous les autres frais applicables à l'échange de certificats de récompense. Pour pouvoir utiliser vos certificats de récompense pour des transactions en ligne sur childrensplace.com et gymboree.com, vous devez disposer d'un compte en ligne sur childrensplace.com ou gymboree.com et être connecté pour la transaction en ligne. Toute valeur de certificat de récompense non utilisée sera perdue.

Chaque certificat de récompense délivré aura un numéro de récompense unique et ne pourra être utilisé qu'une seule fois. Vous devrez fournir une impression du certificat de récompense ou du numéro de récompense à la au moment de l'achat afin d'échanger un certificat de récompense, ce qui peut être fait en utilisant le numéro de récompense stocké dans votre compte de membre (en ligne sur childrensplace.com ou gymboree.com). Les certificats de récompense ne sont pas transférables et ne peuvent être vendus, revendus, échangés ou troqués.

Les certificats de récompense expirent à la date indiquée sur le certificat.

Dans la mesure où la législation applicable le permet, nous pouvons annuler tout certificat de récompense gagné ou en circulation si nous devenons insolvables, incapables de payer nos dettes à l'échéance, d'intenter une action en vertu de le code américain des faillites ou qu'une telle action soit intentée contre nous.

Retours

Les points que vous gagnez sur un achat sont déduits de votre compte si vous retournez la marchandise. Lorsque la marchandise est retournée à la suite d'une transaction où un certificat de récompense a été utilisé, le montant remboursé sera le prix d'achat du ou des articles moins un montant proportionnel du certificat de récompense qui a été appliqué. Si les points déduits lors d'une opération de retour dépasse votre solde de points actuel, votre compte affichera un solde négatif. Par exemple, votre solde de points avant votre transaction de retour est de 70 points et vous retournez 80 USD en marchandises ; votre nouveau solde de points serait de -10. Une fois qu'un certificat de récompense a été utilisé dans une transaction, il ne peut être réémis ou utilisé à nouveau, même si la marchandise acheté avec le certificat a été retourné. Lorsque vous retournez un article dans le cadre de la même transaction qu'un achat éligible, vous gagnez des points sur votre achat éligible net.

Économies d'anniversaire

Pour bénéficier d'une épargne anniversaire (20 % pour les membres de My Place Rewards et 25 % pour les membres de My Place Rewards Credit Card), vous devez fournir à The Children's Place la date de naissance de vos enfants mois en vous connectant et en mettant à jour votre compte de récompenses My Place sur childrensplace.com ou gymboree.com. Les informations relatives à l'anniversaire doivent être enregistrées au moins 4 à 6 semaines avant votre l'anniversaire de l'enfant pour recevoir l'épargne d'anniversaire. Les membres peuvent recevoir des offres d'anniversaire pour un maximum de 4 enfants. Les économies d'anniversaire seront envoyées à votre adresse électronique associée avec votre compte.

Les économies réalisées pour l'anniversaire peuvent être utilisées pour l'achat de marchandises et de produits d'emballage cadeau dans les magasins The Children's Place aux États-Unis et à Porto Rico, ainsi que childrensplace.com ou gymboree.com (à l'exclusion des marchandises expédiées hors des États-Unis). Vous pourrez utiliser les économies réalisées pour votre anniversaire sur toute marchandise en vente y compris les articles marqués et les articles de dédouanement. Vous pouvez être responsable des taxes, des frais d'expédition ou de tout autre frais applicable à l'échange de certificats de récompense. Transport maritime régulier Les tarifs s'appliquent et ne sont pas réduits en raison des économies réalisées à l'occasion d'un anniversaire. Chaque épargne d'anniversaire émise aura un code de coupon unique et ne pourra être utilisée qu'une seule fois. Vous devrez fournir l'impression ou la présentation sur votre appareil mobile dans les magasins du code du bon d'épargne anniversaire au moment de l'achat afin de pouvoir utiliser l'épargne anniversaire. L'épargne-anniversaire est ne sont pas transférables et ne peuvent être vendus, revendus, échangés ou troqués.

L'épargne-anniversaire expire à la date indiquée sur le certificat d'épargne-anniversaire.

Informations sur le compte

Vous devez fournir et maintenir des informations d'utilisateur précises et actuelles en rapport avec votre adhésion, notamment vos nom et prénom, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone. Vous pouvez mettre à jour les informations de votre compte sur childrensplace.com ou gymboree.com. Nous ne sommes pas responsables des certificats de récompense ou des communications perdues ou non livrées pour les raisons suivantes une adresse électronique ou d'autres coordonnées incorrectes ou modifiées.

Vous pouvez consulter l'activité de votre programme sur childrensplace.com ou gymboree.com sous la rubrique "Mon compte".

Annulation - Résiliation

Vous avez le droit de résilier votre adhésion à tout moment en appelant le service clientèle : Clients américains au 877-PLACE-US (752-2387), clients canadiens au 877-827-7895. Si vous annulez votre adhésion, votre compte sera fermé, votre solde de points sera nul et vous ne bénéficierez plus des avantages de l'adhésion. La société, à sa seule discrétion, peut résilier votre adhésion sans préavis si l'utilisation continue de votre adhésion violait l'une de ces conditions ou la loi applicable. Par exemple, si la société a des Si vous avez des raisons de croire que votre compte est utilisé frauduleusement, votre adhésion sera résiliée. Si votre adhésion est résiliée, votre compte sera fermé, votre solde de points sera de zéro et vous ne bénéficierez plus des avantages de l'adhésion.

Responsabilité limitée

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA SOCIÉTÉ, NI AUCUNE DE SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, LES PRESTATAIRES DE SERVICES, OU LEURS AGENTS, SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE EN TOUTES CIRCONSTANCES OU EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE, QU'IL S'AGISSE DE DÉLITS, DE CONTRATS, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, OU AUTRE, POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DÉCOULANT DU PROGRAMME OU EN RELATION AVEC CELUI-CI. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, cette clause de non-responsabilité s'applique à tout dommage ou préjudice découlant du programme et de votre compte, y compris, mais sans s'y limiter à (a) toute résiliation, modification ou suspension du programme ; (b) toute réclamation concernant des produits achetés à l'aide de tout certificat de récompense obtenu par le biais du programme ; (c) toute perte, tout dommage, toute dépense ou tout inconvénient causé par un événement indépendant de notre volonté ; ou (d) toute taxe que vous encourez en raison de la réception ou de l'échange de points.

Nonobstant ce qui précède, toute responsabilité que nous ou eux pouvons avoir envers vous en relation avec le programme sera limitée au montant des points que vous avez gagnés en conformément aux présentes conditions.

Aucune garantie. Ce n'est pas le cas de la Banque : (a) endosser les Certificats de Récompense ou les produits ou services achetés à The Children's Place, Inc. à l'aide des Certificats de Récompense ; (b) faire toute déclaration expresse ou une garantie implicite concernant les certificats de récompense ou les produits ou services achetés dans un magasin The Children's Place ou en ligne sur childrensplace.com ou gymboree.com ; (c) garantir l'exécution des certificats de récompense ou des produits ou services achetés dans un magasin The Children's Place ou en ligne sur childrensplace.com ou gymboree.com ; ou (d) offrir, exploiter ou contrôler les certificats de récompense offerts dans le cadre de ce programme.

Politique de confidentialité

Le programme sera conforme à la politique de confidentialité de la société disponible sur les sites childrensplace.com/privacy-us (pour la politique de confidentialité des États-Unis) et childrensplace.com/privacy-ca (pour le Canada politique de confidentialité).

Loi applicable et convention obligatoire d'arbitrage sur une base individuelle

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION. ELLE PEUT AVOIR UNE INCIDENCE IMPORTANTE SUR VOS DROITS LÉGAUX, Y COMPRIS VOTRE DROIT D'INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE. L'inscription au programme constitue votre l'acceptation de cette disposition d'arbitrage. Veuillez le lire attentivement, car il prévoit que vous et votre société renoncez à tout droit d'intenter une action en justice ou de participer à une un recours collectif pour les questions relevant de la disposition relative à l'arbitrage.

À moins que les lois applicables de votre juridiction n'exigent que les lois de cette juridiction régissent, comme au Québec, toutes les questions et tous les problèmes concernant la construction, la validité, l'interprétation et l'applicabilité des présentes conditions générales du programme sont régies et interprétées selon les lois du New Jersey, États-Unis, sans référence aux dispositions relatives aux conflits de lois.

États-Unis et Porto Rico : Toute controverse, tout litige, toute demande, tout compte, toute réclamation ou toute cause d'action (y compris l'interprétation et la portée de cette clause), et l'arbitrabilité de la controverse, du litige, de la demande, des chefs d'accusation, de la réclamation ou de la cause d'action) entre vous et la société ou les employés, agents ou successeurs de la société, ou ses ayants droit, sera exclusivement réglé par un arbitrage contraignant et confidentiel, sauf que vous ou la société pouvez porter les réclamations devant un tribunal des petites créances si le litige peut être entendue par une telle juridiction. En outre, chaque partie conserve le droit de demander une injonction ou toute autre mesure équitable devant un tribunal compétent pour empêcher la contrefaçon, le détournement ou la violation, réels ou potentiels, des droits d'auteur, des marques, des secrets commerciaux, des brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle d'une partie.

Il n'y a pas de juge ou de jury dans l'arbitrage et les procédures d'arbitrage sont plus simples et plus limitées que les règles applicables en justice. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, OUTRE LA EXCEPTIONS ÉTROITES CI-DESSUS, VOUS ET L'ENTREPRISE RENONCEZ CHACUN À VOS DROITS D'ESTER EN JUSTICE, Y COMPRIS LE DROIT D'ÊTRE JUGÉ PAR UN JURY OU DE PARTICIPER EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS TOUTE PRÉTENDUE ACTION COLLECTIVE, ARBITRAGE COLLECTIF, ACTION PRIVÉE DU PROCUREUR GÉNÉRAL OU TOUTE AUTRE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE.

L'arbitrage sera soumis à la loi fédérale américaine sur l'arbitrage et à la loi fédérale sur l'arbitrage, et sera mené par le Judicial Arbitration Mediation Services, Inc. ("JAMS") conformément aux règles et procédures d'arbitrage simplifiées du JAMS en vigueur depuis le 1er juillet 2014 (les "règles du JAMS") et telles que modifiées par le présent accord d'arbitrage. Les règles du JAMS, y compris les instructions pour introduire un arbitrage, sont disponibles sur son site web à l'adresse http://jamsadr.com/rules-streamlined-arbitration. Les normes minimales sont disponibles à l'adresse http://jamsadr.com/consumer-arbitration/.

Vous et la société devez respecter ces règles : (a) L'ARBITRAGE DOIT ÊTRE CONDUIT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON EN CLASSE, ACTION CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE ET LA L'ARBITRE N'ACCORDERA PAS DE RELÈVE DE CLASSE ; (b) la société paiera ses frais d'arbitrage comme l'exige le règlement du JAMS, et dans le cas où vous êtes en mesure de démontrer que les coûts de l'arbitrage seront prohibitifs par rapport aux coûts du litige, The Children's Place paiera autant de vos frais de dépôt et d'audience d'arbitrage que l'arbitre estime nécessaire pour éviter que l'arbitrage ne soit trop coûteux par rapport au coût du litige ; c) l'arbitre peut accorder toute réparation ou tout les recours autorisés par le droit applicable ; et (d) chaque partie paie ses propres honoraires et frais d'avocat, sauf si la ou les demandes en cause permettent à la partie gagnante a payé ses honoraires et ses frais de procédure et, dans ce cas, les honoraires et frais attribués sont déterminés par le droit applicable.

A l'exception du point (a) du paragraphe ci-dessus, si une partie quelconque de cette disposition d'arbitrage est jugée invalide, inapplicable ou illégale, alors le reste de cet arbitrage restera en vigueur et sera interprétée conformément à ses termes comme si la disposition invalide, inapplicable ou illégale n'était pas contenue. Si, toutefois, la sous-partie (a) dans le paragraphe ci-dessus est jugée nulle, inapplicable ou illégale, alors la totalité de cette disposition d'arbitrage sera nulle et non avenue. Si, pour une raison quelconque, une demande est introduite devant un tribunal plutôt qu'en arbitrage, le litige sera exclusivement porté devant le tribunal d'État ou le tribunal fédéral américain du New Jersey.

Canada : Après la survenance d'un litige, les parties impliquées dans le litige peuvent convenir de résoudre le litige par voie d'arbitrage. Si les parties choisissent de recourir à l'arbitrage, les litiges sont s'est référé à l'ADR Institute of Canada. Pour obtenir une copie de la procédure de dépôt d'une réclamation ou pour toute autre information concernant cet organisme, veuillez les contacter comme suit : adrcanada.ca

Accord intégral ; divisibilité ; conflits ; pas de renonciation

Ces conditions contiennent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant le programme, et remplacent toutes les conditions précédentes régissant le programme que nous avons pu vous fournir. Le programme n'est pas disponible là où et dans la mesure où la loi l'interdit. Si une partie des présentes Conditions est en conflit avec la loi applicable, cette disposition sera considérée comme dissociée des présentes Les conditions et le reste des conditions resteront en vigueur. Nous ne perdrons pas nos droits en vertu des présentes conditions parce que nous les retardons ou ne les faisons pas respecter. Toutes les dérogations à l'une de ces conditions par nous doit être dans un écrit signé par une personne ayant autorité pour nous lier.

^1La carte de crédit My Place Rewards est émise par la Comenity Capital Bank. L'utilisation de la carte de crédit est soumise aux termes et conditions énoncés dans le contrat de carte de crédit.